L’obsolescence programmée

L’obsolescence programmée (OP) est une technique qui vise à réduire ou, du moins, à planifier délibérément et volontairement la durée de vie d’un produit ou d’un bien. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte définit l’obsolescence programmée comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ».

Diverses formes d’obsolescence programmée

Technique ou technologique : cette obsolescence est l’une des plus présentes dans notre quotidien. Elle consiste en :

• l’impossibilité de faire fonctionner un appareil du fait d’une pièce en panne,
• l’impossibilité de mettre à jour des logiciels car l’outil informatique est trop ancien,
• l’absence d’accessoires pour le produit concerné
• la notification de la nécessité de remplacer ou réparer une partie du produit.

Esthétique : elle joue un rôle fort sur la psychologie du consommateur : c’est l’effet de mode. Bien qu’un produit puisse être encore utilisé, le consommateur estime que son esthétisme ne lui convient même si ce produit fonctionne encore.

Par péremption : obsolescence qui consiste à indiquer une durée d’utilisation ou de consommation optimale d’un produit (ex : l’alimentation), alors que ce dernier peut encore être utilisé après cette date dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
En savoir plus sur les modes de conservation des produits alimentaires

Ecologique : nouvelle forme d’obsolescence, celle-ci consiste à changer ses produits pour d’autres plus respectueux de l’environnement (moins énergivore) même s’ils sont encore fonctionnels.

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De nouvelles lois sur cette question

En France :

Dans la continuité de la directive européenne de 1999, la loi Consommation (Loi Hamon) du 18 mars 2014 propose différentes mesures afin de lutter contre l’OP via :

• l’expérimentation de l’affichage du prix de vente et du prix d’usage de certains produits pendant 2 ans (du 01/01/2015 au 31/12/2017),
• l’obligation d’informer sur la disponibilité des pièces détachées,
• A compté du 18 mars 2016, la mise à la charge de la preuve en cas de non-conformité, s’applique au vendeur et non plus au consommateur. La garantie légale de conformité de 2 ans, valable dans l’Union Européenne, est une garantie contre tous les défauts de conformité existant avant l’achat. Elle permet d’obtenir le remboursement ou la réparation du bien défectueux. La présomption d’antériorité du défaut de conformité passe de 6 à 24 mois (sauf biens d’occasions qui restent à 6 mois).
  En savoir plus

Dans son arrêté du 17 août 2015, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) apporte une définition de l’obsolescence programmée. De plus, celle-ci :

• reconnaît légalement le délit d’obsolescence programmé et punit cette pratique de 2 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende ou à 5% du chiffre d’affaires.
• permet au consommateur d’utiliser certaines pièces détachées issues du réemploi dans le cas de la réparation automobile.

En Europe :

La France n’est pas le premier pays à adopter de nouvelles mesures sur cette question de l’OP. D’autres pays ont engagé une démarche responsable :

• les Pays-Bas furent l’un des premiers pays à s’interroger sur ces pratiques, la loi prévoit dans sa loi que la durée de garantie des produits puisse être prolongé au-delà de 2 ans, dans le cas où les objets ont une longue durée de vie (ex : les voitures).
• la Belgique souhaite la mise en place d’un étiquetage de la durée de vie des produits liés à l’énergie et à leur caractère réparable.
• la Finlande voudrait que l’évaluation de la durabilité des biens soit établie en fonction de la durée de vie à laquelle peuvent s’attendre légitimement les consommateurs.

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Des solutions pour tous

Consommateurs ou producteurs, nous avons tous un rôle à jouer pour lutter contre ces pratiques qui nuisent à l’environnement et entrainent une consommation croissante et une augmentation de nos déchets.

 Consommateurs

En devenant « consomm’acteur » :

• Vous disposez du pouvoir de persuasion auprès des producteurs.
• Vous agissez sur le marché. Par vos choix, vous obligez les entreprises à adapter leurs modèles de production afin de répondre à la demande.
• Le mécontentement d’un client, l’augmentation des retours en SAV et la mauvaise image qui en découle sont très importants pour les entreprises. Certains industriels expliquent qu’ « un client mécontent, c’est 10 clients de perdu ».
• Vous disposez d’une capacité d’expression. L’accroissement des sites d’informations, blogs et des associations de consommateurs, sans oublier la possibilité de diffuser son avis via internet, sont autant d’outils qui libèrent la parole. La satisfaction du client doit devenir une priorité.

En pratiquant le réemploi et la réparation

• Le territoire de m2A dispose de nombreuses structures dans ce domaine. Un certains nombres d’entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) proposent de récupérer vos biens dont vous souhaitez vous débarrasser. Par exemple, l’entreprise Envie vend et récupère de l’électroménager et le Relais Est collecte vos textiles usagés.
• Des réparateurs sont également à votre disposition dans différents domaines (textile, téléphonie, électroménager…).

Producteurs / industriels / distributeurs

Plusieurs mesures seraient de nature à limiter l’OP :

Soutenir la pratique de la réparation :

• Former plus de techniciens à la réparation et promouvoir ces métiers.
• Fournir les pièces de rechange pendant une période supérieur à 2 ans.
• Développer le volet réparation des Service-Après-Vente.

 Investir dans la durabilité des produits :

• Encourager et soutenir l’éco-conception.
• Rééquilibrer la répartition des dépenses et investissements entre le marketing, très développé, et les investissements, minorés, en recherche & développement en vue de proposer des produits plus durables.

Augmenter la durée de garantie

Communiquer et informer le grand public :

• Rendre plus accessible la compréhension des droits et devoirs de chaque parti en matière de garantie et de responsabilité.
• Informer sur la durée réelle de garantie du produit et le délai d’accessibilité des pièces détachées.

Responsabiliser le distributeur sur la pratique du recyclage.

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